Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab32c537-fa51-4bd7-b280-3952c0414856
- Début de validité
- 5 mars 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507000/2006-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507000/article-9/versions/ab32c537-fa51-4bd7-b280-3952c0414856/
Sommaire du texte
Texte
Les chefs de laboratoire sont recrutés :
1° Par concours sur titres et travaux ouvert aux candidats justifiant de l'un des diplômes ou titres mentionnés au 1° de l'article 8 ci-dessus ;
2° Au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les chefs de projets ayant atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de trois années de services effectifs dans le grade de chef de projet.
Le nombre des emplois attribués au choix ne peut excéder la moitié des postes mis au concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 11 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 21 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 24 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 28 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 33 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 - art. TABLEAU ANNEXE (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible