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  3. Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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  5. III - Avancement.
  6. Article 25

Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97e65b8a-5bbc-48e8-949c-20774e3af8fd
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507038/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507038/article-25/versions/97e65b8a-5bbc-48e8-949c-20774e3af8fd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II Consulter cette section
    1. I. - Recrutement et avancement. Consulter cette section

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    2. III - Avancement. Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
  3. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  4. Article 37
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II Consulter cette section
    1. I. - Recrutement et avancement. Consulter cette section

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    2. III - Avancement. Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
  3. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  4. Article 37
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

DUREE

Directeur de laboratoire

Moyenne

Minimum

6e échelon

-

-

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

1 ans 6 mois

Chef de laboratoire de 1re classe

6e échelon

-

-

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Chef de laboratoire de 2e classe

11e échelon

-

-

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

2 ans

1 an 6 mois

8e échelon

2 ans

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Assistant

11e échelon

-

-

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

6e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 mai 1998 Version 25 — MODIFIE
  2. 5 mars 1999 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2007 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 6 () JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 14 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 15 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 18 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 30 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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