Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fb72f3d-4b07-4cbb-8d37-7eb5da76d4fa
- Début de validité
- 9 octobre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507873/2011-02-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507873/article-1/versions/5fb72f3d-4b07-4cbb-8d37-7eb5da76d4fa/
Sommaire du texte
Texte
L'article 81 de la loi de finances du 19 décembre 1926 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Loi 1926-12-19 art. 81 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Ordonnance royale 1846-09-11 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible