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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
  4. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  5. Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
  6. Section I : Dispositions générales.
  7. Article 21

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 21 - version du 04/05/2002

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mai 2002
Fin de vigueur
1 janvier 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb474162-b774-4032-bbd9-afafd10d0fc1
Début de validité
4 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508035/2002-05-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508035/article-21/versions/fb474162-b774-4032-bbd9-afafd10d0fc1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire Consulter cette section
    1. Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
        3. Article 26
      2. Section II : Recrutement. Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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      4. Section IV : Avancement. Consulter cette section

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      5. Section V : Détachement. Consulter cette section

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    2. Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions finales. Consulter cette section

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  5. Article 64
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire Consulter cette section
    1. Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
        3. Article 26
      2. Section II : Recrutement. Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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      4. Section IV : Avancement. Consulter cette section

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      5. Section V : Détachement. Consulter cette section

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    2. Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions finales. Consulter cette section

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  5. Article 64
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les attachés d'administration scolaire et universitaire sont chargés :

- de la préparation et de l'application des décisions administratives ;

- des fonctions d'adjoint au gestionnaire d'un ou plusieurs établissements qu'ils suppléent en cas d'empêchement ou d'absence.

Ils peuvent également se voir confier :

- des fonctions d'encadrement dans les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports, dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans un établissement public relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports ;

- la gestion matérielle et financière d'un établissement et, éventuellement, la gestion comptable d'un ou plusieurs établissements.

A titre exceptionnel, ils peuvent également être chargés des fonctions d'agent comptable.

Les attachés principaux sont chargés :

- de fonctions d'encadrement dans les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports ;

- de la gestion matérielle et financière d'un établissement et de la gestion comptable d'un ou plusieurs établissements. Ils peuvent être chargés des fonctions d'agent comptable.

Sauf autorisation délivrée par le recteur, les attachés et attachés principaux chargés de la gestion matérielle et financière d'un établissement ou des fonctions d'agent comptable sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1995 Version 21 — MODIFIE
  2. 4 mai 2002 Version 21 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 62 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 62

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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