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  3. Décret n°72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes.
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  5. Article 20

Décret n°72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes. - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1993

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b90ea934-b6c7-4a3a-82ee-41ec6494d526
Début de validité
1 août 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508207/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508207/article-20/versions/b90ea934-b6c7-4a3a-82ee-41ec6494d526/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux retraités. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux retraités. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :


ECHELON : 11e

DUREE :

Moyenne : 4 ans

Minimale : 3 ans


ECHELON : 10e

DUREE :

Moyenne : 3 ans

Minimale : 2 ans 3 mois


ECHELON : 9e

DUREE :

Moyenne : 3 ans

Minimale : 2 ans 3 mois


ECHELON : 8e

DUREE :

Moyenne : 3 ans

Minimale : 2 ans 3 mois


ECHELON : 7e

DUREE :

Moyenne : 3 ans

Minimale : 2 ans 3 mois


ECHELON : 6e

DUREE :

Moyenne : 2 ans 6 mois

Minimale : 2 ans


ECHELON : 5e

DUREE :

Moyenne : 2 ans

Minimale : 1 an 6 mois


ECHELON : 4e

DUREE :

Moyenne : 2 ans

Minimale : 1 an 6 mois


ECHELON : 3e

DUREE :

Moyenne : 2 ans

Minimale : 1 an 6 mois


ECHELON : 2e

DUREE :

Moyenne : 1 an

Minimale : 1 an 6 mois


ECHELON : 1er

DUREE :

Moyenne : 1 an

Minimale : 1 an 6 mois

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1993 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 19

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-57 du 21 janvier 1994 - art. 11 () JORF 23 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 10-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 10-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 10-5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 22 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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