Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national *IGN* - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e7fc351-5cdc-4ada-b804-4fb79317ea80
- Début de validité
- 2 février 1967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508523/2004-07-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508523/article-1/versions/2e7fc351-5cdc-4ada-b804-4fb79317ea80/
Sommaire du texte
Texte
Les géomètres de l'institut géographique national constituent un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959. En considération des conditions d'exercice de ces emplois, ce corps est exclusivement composé d'agents du sexe masculin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 59-244 1959-02-04 art. 17