Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation. - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — 745f3470-9bab-45b8-a077-090d3ee2866c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508703/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508703/article-6/versions/745f3470-9bab-45b8-a077-090d3ee2866c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 24 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24