Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2698d98-ef00-470c-ac89-da9a85cd0073
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509019/article-7/versions/a2698d98-ef00-470c-ac89-da9a85cd0073/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 76-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 71 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 72 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 73 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 73-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 74 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 75 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 76 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 77 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 76-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 71
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 72
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 76
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 77
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 73-1