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  3. Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
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Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud. - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 août 1987
Fin de vigueur
1 juin 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2db2cfe3-8c83-4298-b9be-f2373240f612
Début de validité
27 août 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510055/2012-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510055/article-39/versions/2db2cfe3-8c83-4298-b9be-f2373240f612/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Titre III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Le personnel enseignant. Consulter cette section

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  5. Titre V : Statut et scolarité des élèves. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Titre III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Le personnel enseignant. Consulter cette section

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  5. Titre V : Statut et scolarité des élèves. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 août 1987 Version 39 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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