Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a87d5b9c-28ea-48b4-b004-dbbd41354dd8
- Début de validité
- 3 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511051/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511051/article-1/versions/a87d5b9c-28ea-48b4-b004-dbbd41354dd8/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 26 () JORF 3 mai 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 33 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 39 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 45 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 57 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 67 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26