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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
  4. Titre Ier : Dispositions permanentes
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
  6. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
  7. Article 26

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 26 - version du 04/10/1985

Version historique

En vigueur depuis le
4 octobre 1985
Fin de vigueur
23 février 2000

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Informations de vérification

Version
Version historique — dd83b2c9-9b5e-4ed2-b758-5ccf32c8d0fa
Début de validité
4 octobre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511102/1985-10-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511102/article-26/versions/dd83b2c9-9b5e-4ed2-b758-5ccf32c8d0fa/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom. Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'Orstom. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 21
        4. Article 22
        5. Article 23
        6. Article 24
        7. Article 26
  2. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom. Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'Orstom. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 21
        4. Article 22
        5. Article 23
        6. Article 24
        7. Article 26
  2. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application des articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, lorsqu'un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités de concours, sous réserve que la proportion entre les deux modalités de concours mentionnée auxdits articles soit rétablie lors de chaque recrutement portant sur un nombre impair d'emplois.

A chaque session, les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite d'un tiers.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 1985 Version 26 — MODIFIE
  2. 23 février 2000 Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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