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Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) - Article 29

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Mise à jour en retard — 12e14141-6ec1-42ba-9d14-13154e6bfcd2
Début de validité
14 mars 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511283/2014-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511283/article-29/versions/12e14141-6ec1-42ba-9d14-13154e6bfcd2/
Sommaire du texte

Les chercheurs de 1re catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 17/24

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 16/24

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 15/24

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Moitié de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté

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