Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fe60400-16f1-476a-8858-46b4484bdab5
- Début de validité
- 21 septembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512010/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512010/article-6/versions/7fe60400-16f1-476a-8858-46b4484bdab5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux affectations prenant effet à compter du 1er septembre 1999.
A cette même date, le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4