Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b41c7e5c-e916-4374-8ebb-2e06ec497192
- Début de validité
- 17 juillet 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512098/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512098/article-1/versions/b41c7e5c-e916-4374-8ebb-2e06ec497192/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs de sport forment un corps régi par les lois du 13 Juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 83-634 1983-07-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11