Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 8
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 387890eb-ea48-4edc-99b3-6e13b0793c85
- Début de validité
- 3 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512267/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512267/article-8/versions/387890eb-ea48-4edc-99b3-6e13b0793c85/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en sept corps :
- le corps des ingénieurs de recherche ;
- le corps des ingénieurs d'études ;
- le corps des assistants ingénieurs ;
- le corps des techniciens de recherche et de formation ;
- le corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
- le corps des agents techniques de recherche et de formation ;
- le corps des agents des services techniques de recherche et de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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Modifications et abrogations
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