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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 8

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Version historique — 5bfddcfb-a621-42e0-9c83-c60749336a0d
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512268/2011-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512268/article-8/versions/5bfddcfb-a621-42e0-9c83-c60749336a0d/
Sommaire du texte

Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de recherche et de formation et le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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