Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2023

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6ad233aa-7ee4-43bd-8a2a-56d6c180197e
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046883025/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046883025/article-10/versions/6ad233aa-7ee4-43bd-8a2a-56d6c180197e/

Sommaire de cette page

Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.

Historique

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Évolution juridique

15 janvier 1986 Version 10 — MODIFIE
11 mai 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2023 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 17

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13

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