Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 11 mai 2017
Fin de vigueur: 1 septembre 2017

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c787cee9-7623-4fda-9de1-e0ebc1256286
Début de validité: 11 mai 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794401/2017-05-11
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794401/article-10/versions/c787cee9-7623-4fda-9de1-e0ebc1256286/

Sommaire de cette page

Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comporte trois grades : le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe comprenant onze échelons ; le grade d'ingénieur de recherche de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant quatre échelons.

Historique

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Évolution juridique

15 janvier 1986 Version 10 — MODIFIE
11 mai 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2023 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29

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