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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 119

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Mise à jour en retard — e3fec5b6-9d65-4081-b4dc-74f553210734
Début de validité
1 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512491/1990-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512491/article-119/versions/e3fec5b6-9d65-4081-b4dc-74f553210734/
Sommaire du texte

Le corps des agents de bureau de recherche et de formation, est classé dans la catégorie D prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret.

Ce corps comporte un seul grade.

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  1. Version 119 — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50

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