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Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. - Article 1

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Mise à jour en retard — 558b182d-7482-4c3c-b989-e7d6425fcb68
Début de validité
1 août 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514070/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514070/article-1/versions/558b182d-7482-4c3c-b989-e7d6425fcb68/
Sommaire du texte

En vue du recrutement par voie de concours des personnels de laboratoire appartenant aux corps des personnels scientifiques, des personnels techniques et des techniciens de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et les concours internes ne peut excéder le pourcentage du nombre des emplois offerts au titre de ces concours, tel qu'il figure au tableau ci-après annexé.

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