Décret n°2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b23431fe-241c-408d-ba80-4d58f335cc49
- Début de validité
- 9 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514170/article-5/versions/b23431fe-241c-408d-ba80-4d58f335cc49/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-640 du 6 juillet 2000 - art. 2 ()
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-675 1990-07-18
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2