Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 24

Un franchissement de cadre en application des dispositions de l'article 23 ci-dessus ne peut intervenir que du cadre technique vers le cadre scientifique. Il est ouvert aux agents de la catégorie 1 B, en vue d'être promus à la catégorie 3 A.

Le changement de groupe, au sein du cadre scientifique, s'effectue dans les conditions suivantes :

- les agents de hors catégorie A peuvent accéder à la catégorie de directeur de recherche de classe normale ;

- les agents de la catégorie 1 A peuvent accéder à la catégorie de maître de recherche ;

- les agents des catégories 2 A et 3 A peuvent accéder à la catégorie de chargé de recherche.