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Article A29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mars 1964
Fin de vigueur
9 juin 1968

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 46b70080-e5f2-44c2-9c61-2e26d38769da
Début de validité
19 mars 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514606/1964-03-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514606/article-a29/versions/46b70080-e5f2-44c2-9c61-2e26d38769da/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

[Article abrogé].



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 mars 1964 Version A29 — ABROGE
  2. 15 juin 1999 Version A29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2010 Version A29 — TRANSFERE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Arrêté 1958-12-23 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Arrêté 1968-05-27 art. 2 JORF 9 juin 1968 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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