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Code de procédure pénale - Article A38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mars 2002
Fin de vigueur
30 novembre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7401ba47-4c42-4df5-8ac8-6e189117e0b8
Début de validité
6 mars 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514630/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514630/article-a38/versions/7401ba47-4c42-4df5-8ac8-6e189117e0b8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    2. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section
      1. Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Consulter cette section
        1. Article A38
      2. Titre XXI : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure. Consulter cette section

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    4. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

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    5. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    2. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section
      1. Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Consulter cette section
        1. Article A38
      2. Titre XXI : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure. Consulter cette section

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    4. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

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    5. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Consulter cette section

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Texte


Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :

SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION


D3S1358
Chromosome n° 3
VWA
Chromosome n° 12
D8S1179
Chromosome n° 8
D21S11
Chromosome n° 21
D18S51
Chromosome n° 18
THO1
Chromosome n° 11
FGA
Chromosome n° 4
Amélogénine
Chromosomes X et Y


Les analyses peuvent également porter sur les segments d'ADN suivants :

SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION

D16S539
Chromosome n° 16
D2S1338
Chromosome n° 2
D19S433
Chromosome n° 19
PentaE Chromosome n° 15
D5S818
Chromosome n° 5
D13S317
Chromosome n° 13
D7S820
Chromosome n° 7
CSF1PO
Chromosome n° 5
PentaD
Chromosome n° 21
TPOX
Chromosome n° 2

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mars 1964 Version A38 — ABROGE
  2. 19 mai 2000 Version A38 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. 6 mars 2002 Version A38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 30 novembre 2006 Version A38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 22 août 2015 Version A38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 août 2018 Version A38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Arrêté 1958-12-23 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Arrêté 2002-02-14 art. 1 II JORF 6 mars 2002 — Référence sans identifiant DILA

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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