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Article A39

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Version
Mise à jour en retard — 07ec8815-1836-4fb4-b0ea-c248f722a60b
Début de validité
25 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031911094/2016-01-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031911094/article-a39/versions/07ec8815-1836-4fb4-b0ea-c248f722a60b/
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La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne).

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

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Citations

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