Code de procédure pénale - Article D8-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a269678-f66d-4c83-be2c-1e2aa64e2f5c
- Début de validité
- 4 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514809/2003-08-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514809/article-d8-1/versions/8a269678-f66d-4c83-be2c-1e2aa64e2f5c/
Sommaire du texte
Texte
Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :
1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
4° Office central pour la répression du banditisme ;
5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;
7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 58-1304 1958-12-23
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D3 (M)
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R15-18 (M)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D4 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D8 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-285 du 25 mars 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible