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Code de procédure pénale - Article D253

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Version
Mise à jour en retard — 902a003b-1f14-43a3-80c2-c931ae0dc45c
Début de validité
9 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006515869/2004-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006515869/article-d253/versions/902a003b-1f14-43a3-80c2-c931ae0dc45c/
Sommaire du texte

La réduction de peine prévue à l'article 721 est accordée en tenant compte des preuves de bonne conduite données par le détenu.


Cette appréciation, dont doit dépendre la détermination, non seulement de l'opportunité de la réduction de peine, mais aussi de sa durée, porte à la fois sur le comportement général, sur l'assiduité et l'application au travail et, le cas échéant, aux études ou à la formation professionnelle, ainsi que sur le sens des responsabilités manifesté par le détenu quant au respect des règles organisant la vie collective dans l'établissement pénitentiaire.


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  1. Version D253 — MODIFIE
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