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Code de procédure pénale - Article D338

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Version
Mise à jour en retard — 2a670dc6-1c73-4164-933d-49a93d9ce207
Début de validité
9 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516136/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516136/article-d338/versions/2a670dc6-1c73-4164-933d-49a93d9ce207/
Sommaire du texte

Les effets personnels retirés aux détenus qui ont manifesté le désir de porter les vêtements fournis par l'administration sont inventoriés, nettoyés et désinfectés.

Ils sont ensuite mis au magasin de l'établissement pénitentiaire, en vue d'être restitués à leur propriétaire à la sortie de celui-ci.

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  1. Version D338 — MODIFIE
  2. Version D338 — ABROGE Comparer avec la précédente

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