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Code de procédure pénale - Article D359

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Version
Mise à jour en retard — 7198ac2b-ff86-4a30-91e3-a5b9de9e93dc
Début de validité
9 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516195/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516195/article-d359/versions/7198ac2b-ff86-4a30-91e3-a5b9de9e93dc/
Sommaire du texte

Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques.

Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.

Historique

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