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Code de procédure pénale - Article D370 - version du 02/03/1959

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Version
Mise à jour en retard — b85efcaf-e26e-4656-81dc-abf7989094d0
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516221/1959-03-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516221/article-d370/versions/b85efcaf-e26e-4656-81dc-abf7989094d0/
Sommaire du texte
Toutes mesures nécessaires en vue de prévenir ou de combattre les affections épidémiques ou contagieuses sont prises par l'administration en accord avec le médecin de la prison.
Les vêtements et la literie ayant servi à un détenu décédé ou atteint de maladie contagieuse, ainsi que la cellule ou le local qu'il occupait, doivent être désinfectés.

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