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Code de procédure pénale - Article D434

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Version
Mise à jour en retard — c1034c4a-3506-4b74-97a7-9595af1c7122
Début de validité
9 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516368/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516368/article-d434/versions/c1034c4a-3506-4b74-97a7-9595af1c7122/
Sommaire du texte

Les aumôniers ont pour mission de célébrer les offices religieux, d'administrer les sacrements et d'apporter aux détenus une assistance pastorale.

Ils ne doivent exercer auprès des détenus qu'un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l'établissement.

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