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Code de procédure pénale - Article D441-1

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Version
Mise à jour en retard — b5f5f59e-faa0-4447-b894-d07935b2845e
Début de validité
14 avril 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516403/2005-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516403/article-d441-1/versions/b5f5f59e-faa0-4447-b894-d07935b2845e/
Sommaire du texte

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.

A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.

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  1. Version D441-1 — MODIFIE
  2. Version D441-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

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