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Code de procédure pénale - Article D521

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Version
Mise à jour en retard — adffd563-ef4b-4f4a-a58b-4efb03e736ac
Début de validité
1 juin 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516599/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516599/article-d521/versions/adffd563-ef4b-4f4a-a58b-4efb03e736ac/
Sommaire du texte

Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à l'enseignement et à la formation.

Sauf si, pour les prévenus, le magistrat saisi du dossier de l'information en dispose autrement, ils participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.

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  1. Version D521 — MODIFIE
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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-322 1959-02-23
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