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Article D532

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Version
Mise à jour en retard — 0922f9f1-7e47-42f1-9426-33b2b6939e47
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006516644/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516644/article-d532/versions/0922f9f1-7e47-42f1-9426-33b2b6939e47/
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Les mesures d'aide ont pour objet de susciter et de seconder les efforts du condamné en vue de sa réinsertion sociale, familiale et professionnelle.

Elles sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés.

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