Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries - Article 1 - version du 21/05/1836
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — fa82bcb8-d729-403b-8e7b-ddabb00e1a2f
- Début de validité
- 21 mai 1836
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006520863/1836-05-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006520863/article-1/versions/fa82bcb8-d729-403b-8e7b-ddabb00e1a2f/
Sommaire du texte
Texte
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREATION LOI 1836-05-21 BULLETIN DES LOIS 1836 9° S, B 421 n° 6282 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_ASSOCIE LOI 1836-05-21 art. 2 (loterie - définition) et art. 5 (exceptions) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible