Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52520b3f-d210-4c3f-98ff-9fdb5cb68ede
- Début de validité
- 22 octobre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521297/2019-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521297/article-10/versions/52520b3f-d210-4c3f-98ff-9fdb5cb68ede/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 25 février 1933, le décret du 26 février 1933 et le décret du 7 mai 1938 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Décret 1938-05-07 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1891-06-02 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible