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  3. Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
  4. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
  5. Article 16

Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 1991
Fin de vigueur
25 juillet 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b37a3b1-a292-4028-8b45-c9ded3a457c2
Début de validité
9 mars 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521513/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521513/article-16/versions/4b37a3b1-a292-4028-8b45-c9ded3a457c2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Du brevet d'Etat d'éducateur sportif. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Du certificat de préqualification, du certificat de qualification complémentaire et de l'attestation de qualification et d'aptitude. Consulter cette section

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  4. Article 12-1
  5. TITRE IV : Organisation administrative. Consulter cette section

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  6. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  7. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Du brevet d'Etat d'éducateur sportif. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Du certificat de préqualification, du certificat de qualification complémentaire et de l'attestation de qualification et d'aptitude. Consulter cette section

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  4. Article 12-1
  5. TITRE IV : Organisation administrative. Consulter cette section

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  6. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  7. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les étrangers titulaires de diplômes non susceptibles d'être admis en équivalence de diplômes français peuvent être dispensés d'une partie de la formation nécessaire à l'obtention des diplômes régis par le présent décret. Ces dispenses sont accordées par le ministre chargé des sports après avis de la commission instituée à l'article 2 du décret du 21 septembre 1989.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mars 1991 Version 16 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 - art. 2 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 97-1208 1997-12-19 art. 1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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