Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d075d60-90b8-4eed-be73-175ed3ff5192
- Début de validité
- 25 mars 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521614/2002-05-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521614/article-2/versions/1d075d60-90b8-4eed-be73-175ed3ff5192/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau :
1° S'il ne pratique ou n'a pratiqué la compétition sur le plan international dans une discipline inscrite au programme des jeux Olympiques ou, à défaut, dans une discipline sportive dont le caractère de haut niveau a été préalablement reconnu par la Commission nationale du sport de haut niveau pour la période définie au premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé ;
2° S'il ne justifie ou n'a justifié d'un niveau sportif suffisant dans les conditions prévues à l'article suivant du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Décret 2001-252 2001-03-25 art. 15 JORF 25 mars 2001 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2