Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8de5e2a4-adb5-4264-90c5-66e678660706
- Début de validité
- 29 décembre 1970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522006/2013-08-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522006/article-10/versions/8de5e2a4-adb5-4264-90c5-66e678660706/
Sommaire du texte
Texte
Le service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air et administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Concordances
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