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Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - Article 14-1

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Version
Mise à jour en retard — c4b66fa3-2003-41d2-9427-55820973ad25
Début de validité
19 septembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522011/2013-08-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522011/article-14-1/versions/c4b66fa3-2003-41d2-9427-55820973ad25/
Sommaire du texte

L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".

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  1. Version 14-1 — ABROGE

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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