Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1)
  4. TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE.
  5. Article 10

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1) - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 02f81e35-24b8-4cf5-91ba-e1c749dfc3fc
Début de validité
3 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522389/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522389/article-10/versions/02f81e35-24b8-4cf5-91ba-e1c749dfc3fc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : L'AIDE À LA CRÉATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. TITRE III : LE CONJOINT COLLABORATEUR ET LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITÉ. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : TRANSMISSION ET REPRISE D'UNE ENTREPRISE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : SIMPLIFICATIONS RELATIVES À LA VIE DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : L'AIDE À LA CRÉATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. TITRE III : LE CONJOINT COLLABORATEUR ET LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITÉ. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : TRANSMISSION ET REPRISE D'UNE ENTREPRISE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : SIMPLIFICATIONS RELATIVES À LA VIE DE L'ENTREPRISE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux exercices clos à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

IV. - Paragraphe modificateur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 août 2005 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 9Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 octies E (V)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 octies F (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 octies E
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 octies F

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données