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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie
  4. Article 1

Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 1995
Fin de vigueur
30 avril 2008

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Aujourd’hui Version initiale
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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4f8f9ad-8b1c-42f2-b66c-62cc07c3eb64
Début de validité
12 juillet 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006523375/2008-04-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006523375/article-1/versions/c4f8f9ad-8b1c-42f2-b66c-62cc07c3eb64/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : La pratique en eaux intérieures Consulter cette section

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  3. TITRE II : La pratique en mer Consulter cette section

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  4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 30
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : La pratique en eaux intérieures Consulter cette section

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  3. TITRE II : La pratique en mer Consulter cette section

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  4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 30
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Relèvent du présent arrêté les établissements visés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 1995 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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