Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bc32994-a177-4b11-8382-93257eeaad32
- Début de validité
- 6 février 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006523681/2008-04-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006523681/article-2/versions/3bc32994-a177-4b11-8382-93257eeaad32/
Sommaire du texte
Texte
L'âge minimum est de quinze ans.
Les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du parachutisme.
S'ils sont mineurs, ils doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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