Code de l'éducation - Article L161-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c04a5095-1e20-4ca2-b91d-dd6ed7a8ec27
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524464/2000-06-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524464/article-l161-1/versions/c04a5095-1e20-4ca2-b91d-dd6ed7a8ec27/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.
Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Notes
NOTA : Loi 2004-228 du 15 mars 2004 art. 3 : les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication.
Historique
Évolution juridique
- Version L161-1 — MODIFIE
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L161-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L113-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-1 (T)
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L132-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L132-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L151-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L151-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L151-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation L111-1, L111-2 à L111-5, L112-2, L113-1, L121-1 à L121-4, L122-1, L122-5, L123-1 à L123-9, L131-2, L131-4, L132-1, L132-2, L141-2, L141-4, L141-6, L151-1, L151-3, L151-6, L131-1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
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- CONCORDE Article 29
- CONCORDE Article 29
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