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Code de l'éducation - Article L311-3

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Version historique — 5c93ecfc-faf8-493a-bc8f-d9d3ce18f3a3
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524740/2012-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524740/article-l311-3/versions/5c93ecfc-faf8-493a-bc8f-d9d3ce18f3a3/
Sommaire du texte

Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.

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  1. Version L311-3 — MODIFIE
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