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Code de l'éducation - Article L337-1

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Version
Mise à jour en retard — 421a9e65-2103-46c3-a791-9d5154855d6b
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524852/2012-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524852/article-l337-1/versions/421a9e65-2103-46c3-a791-9d5154855d6b/
Sommaire du texte

Les formations professionnelles du second degré associent à la formation générale un haut niveau de connaissances techniques spécialisées. Principalement organisées en vue de l'exercice d'un métier, elles peuvent permettre de poursuivre une formation ultérieure.

Les formations professionnelles du second degré sont dispensées essentiellement dans les lycées professionnels et dans les lycées professionnels agricoles.

Les enseignements professionnels du second degré sont sanctionnés par la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un baccalauréat professionnel.

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle est subi devant un jury dont la composition est fixée par décret et qui doit comprendre des professeurs et un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés qualifiés de la profession.

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  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Loi 1919-07-25 art. 47 — Référence sans identifiant DILA
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