Code de l'éducation - Article L337-1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 421a9e65-2103-46c3-a791-9d5154855d6b
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524852/2029-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524852/article-l337-1/versions/421a9e65-2103-46c3-a791-9d5154855d6b/
Sommaire du texte
Texte
Les formations professionnelles du second degré associent à la formation générale un haut niveau de connaissances techniques spécialisées. Principalement organisées en vue de l'exercice d'un métier, elles peuvent permettre de poursuivre une formation ultérieure.
Les formations professionnelles du second degré sont dispensées essentiellement dans les lycées professionnels et dans les lycées professionnels agricoles.
Les enseignements professionnels du second degré sont sanctionnés par la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un baccalauréat professionnel.
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle est subi devant un jury dont la composition est fixée par décret et qui doit comprendre des professeurs et un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés qualifiés de la profession.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Loi 1919-07-25 art. 47 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-423 du 13 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R342-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-79 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5547-3 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L5775-10 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
- CITATION Article R421-79
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1