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Code de l'éducation - Article L374-4

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Version
Mise à jour en retard — 84de95e2-c79d-4379-abec-faaca80e87c5
Début de validité
17 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524912/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524912/article-l374-4/versions/84de95e2-c79d-4379-abec-faaca80e87c5/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 312-13-1, la référence à l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée par la référence à l'article 18 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006.

Notes

L'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a été codifié à l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.

Historique

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  1. Version L374-4 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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