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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  7. Titre II : Les collèges et les lycées
  8. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
  9. Section 1 : Organisation administrative.
  10. Article L421-8

Code de l'éducation - Article L421-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000
Fin de vigueur
25 août 2021

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Version
Mise à jour en retard — 772b6467-8de0-4534-a3d7-95f1210e9f26
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524932/2016-08-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524932/article-l421-8/versions/772b6467-8de0-4534-a3d7-95f1210e9f26/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section

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        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section
            1. Article L421-1
            2. Section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article L421-2
              2. Article L421-3
              3. Article L421-4
              4. Article L421-5
              5. Article L421-7
              6. Article L421-8
              7. Article L421-9
              8. Article L421-10
            3. Section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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            4. Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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            5. Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg Consulter cette section

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            6. Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Consulter cette section

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            7. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. Consulter cette section

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            8. Section 6 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les lycées militaires.
        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        10. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section

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        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section
            1. Article L421-1
            2. Section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article L421-2
              2. Article L421-3
              3. Article L421-4
              4. Article L421-5
              5. Article L421-7
              6. Article L421-8
              7. Article L421-9
              8. Article L421-10
            3. Section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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            4. Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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            5. Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg Consulter cette section

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            6. Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Consulter cette section

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            7. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. Consulter cette section

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            8. Section 6 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les lycées militaires.
        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        10. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion.

Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L421-8 — MODIFIE
  2. 25 août 2021 Version L421-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 mars 2022 Version L421-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  2. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  3. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 21 bis
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L121-4-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L121-4-1
  • CITATION Article L121-4-1
  • CITATION Article L121-4-1
  • CITATION Article L121-4-1
  • CITATION Article L121-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
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