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Article L421-12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — beaec2e6-358d-4708-bfa4-a742c1b58c98
Début de validité
1 septembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524940/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524940/article-l421-12/versions/beaec2e6-358d-4708-bfa4-a742c1b58c98/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


A l'exclusion de la date mentionnée au a de l'article L. 421-11, les dispositions de cet article sont applicables aux budgets modificatifs. Toutefois, le délai prévu au second alinéa du d est de quinze jours.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L421-12 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2004 Version L421-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-631 du 1 juillet 2004 - art. 3 () JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-11 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-13 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L114-13 (VD)
  • CITATION Code rural - art. R811-53 (V)

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Code des juridictions financières - art. L232-4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R811-53
  • CITATION Article L114-13
  • CITATION Article L421-13
  • CITATION Article L421-13
  • CITATION Article R421-78-1
  • CITATION Article R421-78-1

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Article L232-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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